La justice en Belgique

[MÀJ] Demande de libération de Marc Dutroux

17 Oct. 2013
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Marc Dutroux et Michel Lelièvre ont comparu ce lundi devant le tribunal d’application des peines. La présence de Marc Dutroux semblait incertaine.

Son avocat a confirmé sa demande de report de l’examen du dossier. Marc Dutroux qui ne s’étant pas présenté, son avocat n’a pas pu le représenter. Pour lui, le dossier  n’est pas complet et il ne voulait pas prendre le risque d’un rejet.

« Il y a des critères très précis, surtout quand il s’agit de peines aussi grave que celle de Marc Dutroux. Pour être libéré, si on est pas prêt, cela ne sert à rien de passer parce que si on comparait et que le tribunal décide un ajournement, le dossier est gelé pendant une période de un an,...

[MÀJ] Surpopulation à la prison de Forest

11 Juil. 2013
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Ce vendredi, le bourgmestre de Forest (Jean-Marc Ghyssels-ps) a lancé un ultimatum concernant la prison située sur le territoire de sa commune : « Si le problème de la surpopulation de la prison n’est pas réglé d’ici le 20 juin, je demanderai à la police locale d’empêcher l’accès à la prison à de nouveaux détenus. »

La ministre de la justice, Annemie Turtelboom déclare : »Cela m’étonne un peu parce que nous avons eu une réunion constructive. Nous allons construire de nouvelles prisons ce qui veut dire que nous allons créer un millier de places. »

Le bourgmestre a donc rencontré le procureur du Roi, Bruno Bulthé, afin de tenter d’aplanir leurs différent. Ils ont conclu à un...

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale

05 Juil. 2013
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Dans l’affaire qui nous occupe, 15 prévenus ont été acquittés. le juge n’ayant  pu que  constater, dans les faits qui nous occupent. Ceux-ci datant de plus de 10 ans, sont prescrits.

Parmi les prévenus figurait notamment Charles De Pauw, petit- fils de Charly De Pauw et le lobbyiste Koen Blijweert.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé la prescription pour les faits de fraude fiscale. Charles De Pauw était prévenu via sa société, la SA Action Trading à Zaventem.

La quinzaine de prévenues devaient répondre de la mise en place  d’un gigantesque carrousel  à la tva   sur la vente de gsm durant les années 90.

Les téléphones portables était vendu...

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