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Les amendes de circulation non-payées perçues via les impôts

05 Juil. 2013
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Selon le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez, son prédécesseur ainsi que la ministre de la justice, Annemie Turtlboom, tout serait prêt pour que les amendes de circulation soient à l’avenir honorées par le biais des impôts sur les personnes physiques.

Les amendes imposées par les juges ne sont, dans plus que la moitié, pas honorées.

Pour l’année 2010, le manque à gagner est évalué à, au moins, 70 millions d’euros.

La plupart des amendes concernées sont liées à des infractions de roulage.  « La plupart des amendes qui ne sont pas perçues à l’heure actuelle sont des amendes de 50 et 100 euros, ce qui concerne de facto surtout des petites amendes. Mais...

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